Fonctionnement demi-pension

Un élève peut être :

- Externe ; il ne prendra aucun repas dans l’établissement. Exceptionnellement un élève peut prendre son repas au collège. Le Prix du repas est de 4.50 €.

- Demi-pensionnaire 4 jours - DP4 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : le mercredi matin l’élève est soumis aux règles de sorties des élèves externes selon le régime de sortie choisi.

- Demi-pensionnaire 5 jours  - DP5 (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).

• Qu’il soit DP4 ou DP5, en cas de suppression de cours et quel que soit le régime de sortie aucune sortie d’élève n’est autorisée en matinée. La prise du repas reste obligatoire ; la sortie ne pourra avoir lieu qu’à 12h30 (si fin des cours à 11h30) ou 13h45 (si fin des cours à 12h30). Le mercredi, la sortie des élèves demi-pensionnaires (DP5) est programmée à 13h30, quelle que soit l’heure de fin de cours et de prise de repas.
• La demi-pension est un service rendu aux familles. Les utilisateurs s’engagent à en respecter les règles sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive du service de restauration.
• Le passage à la demi-pension s’effectue selon un planning préétabli afin de garantir un temps de restauration suffisant tout en assurant la fluidité du passage de tous les élèves demi-pensionnaires. Ce planning est consultable à l’avance par les élèves en différents endroits de l’établissement.

L’inscription à la demi-pension se fait à la restitution du dossier d’inscription et pour la durée de l’année scolaire. Un changement de catégorie en cours d’année est exceptionnel et ne peut se faire qu’au début d’un trimestre excepté dans deux cas limitatifs :

- Changement de domicile ou de situation familiale dûment motivée,
- Régime alimentaire, dans ce cas un certificat médical sera fourni.

Dans tous les cas, les demandes de changement de catégorie sont à adresser par écrit au Chef d’Etablissement avant le début du trimestre suivant et restent soumises à son accord.

La remise d’ordre accordée sous conditions

La remise d’ordre est accordée sur demande écrite du représentant légal auprès du chef d’établissement dans les délais précisés et éventuellement accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

La décision de remise d’ordre est prise par le chef d’établissement dans les cas suivants :

- changement d’établissement scolaire en cours de période avec un préavis d’une semaine ;

- changement de statut au cours d’un terme pour cas de force majeure dûment justifié  (régime alimentaire, changement de domicile…) avec préavis d’une semaine ;

- absence pour raisons médicales supérieure à 10 jours ouvrés consécutifs, la demande doit être transmise dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement ;

- jeûne prolongé lié à la pratique d’un culte, demande à présenter avec un préavis d’une semaine (les dates figurant au Bulletin Officiel faisant foi) ;

- absence liée à interruption du service de transports scolaires décidée par le Conseil Général au-delà de 3 jours consécutifs ; la demande pourra uniquement être présentée pour les élèves bénéficiant des transports scolaires ;

- non fréquentation du service de restauration par l’élève dont l’emploi du temps libère, pour toute l’année scolaire, au moins une journée en plus de celle du mercredi après-midi ;

Ne rentrent pas dans le décompte des jours d’absence donnant lieu à une remise d’ordre :

- les périodes de congés scolaires ;

- les repas non pris par l’élève en raison de l’absence de professeurs ;

- les stages non obligatoires en entreprise ;

- les éventuels départs anticipés de l’établissement avant la fin de l’année scolaire (autre que pour motif de changement d’établissement, déménagement, raison médicale…).